Articles

Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2022 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))

Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2022 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))


Délégation est donnée à M. Antoine Bergerot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau affaires bancaires, à Mme Evelyne Ahipeaud, attachée principale d'administration cheffe du bureau départements et collectivités d'outre-mer, à M. Vincent Alhenc-Gélas, administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général, à M. Pierre-Olivier Chotard, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau services bancaires et moyens de paiement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
Délégation est donnée à M. Cédric Garcin, inspecteur des finances de 1re classe, adjoint au sous-directeur financement des entreprises et marché financier, secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle, à M. Laurent Suster, administrateur de l'Etat, secrétaire général adjoint, à M. Armel Castets, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau épargne et marché financier, à M. Clément Robert, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau financement et développement des entreprises, à Mme Mariella Morandi, agent contractuel, cheffe du bureau par intérim finance durable, droit des sociétés, comptabilité et gouvernance des entreprises, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
Délégation est donnée à M. Mayeul Tallon, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau marchés et produits d'assurance, à M. Quentin Guerineau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau entreprises et intermédiaires d'assurance, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
Délégation est donnée à M. Jean Dalbard, agent contractuel, chef du pôle d'analyse économique du secteur financier à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
Délégation est donnée à M. Clément Robert, administrateur de l'Etat hors classe, chef du pôle affaires internationales coordination européenne et enjeux technologiques du secteur financier, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
Délégation est donnée à M. Thomas Boisson, administrateur de l'Etat hors classe, chef du pôle économie sociale et solidaire et investissement à impact, à Arnaud Boulanger, administrateur de l'Etat hors classe, chef adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.