Article 14 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2022 instituant une commission consultative paritaire à la Caisse de dépôts et consignations)

La date de l'élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente est fixée au 8 décembre 2022.
Le vote a lieu par voie électronique par internet du 1er décembre 2022 au 8 décembre 2022.