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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2022 instituant une commission consultative paritaire à la Caisse de dépôts et consignations)
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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2022 instituant une commission consultative paritaire à la Caisse de dépôts et consignations)
Un bureau de vote central est institué.