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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard de certains personnels de catégorie A de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard de certains personnels de catégorie A de la Caisse des dépôts et consignations)


La directrice adjointe des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations est chargée de l'exécution du présent arrêté.