Article 5 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de catégorie B de la Caisse des dépôts et consignations)

Le directeur des ressources humaines de la Caisse des dépôts est chargé de l'exécution du présent arrêté.