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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 14 février 2022 conclu dans le cadre d'INTERAPI - interprofession des produits de la ruche établissant une cotisation interprofessionnelle)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 14 février 2022 conclu dans le cadre d'INTERAPI - interprofession des produits de la ruche établissant une cotisation interprofessionnelle)



L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2821c137-7891-4f77-a20d-018ac5ee125a.

Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- au siège social d'INTERAPI, 149, rue de Bercy, 75595 Paris.