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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées)


La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :


CAP

Nombre de représentants

Représentants
du personnel

Représentants
de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

N° 1

2

2

2

2

N° 2

8

8

8

8

N° 3

8

8

8

8

N° 4

8

8

8

8