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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 précisant la compétence du comptable spécialisé du domaine en matière de recettes et de dépenses de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 précisant la compétence du comptable spécialisé du domaine en matière de recettes et de dépenses de l'Etat)


Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Il est chargé de la prise en charge et du recouvrement des titres de perception relevant de la compétence des directeurs régionaux et directeurs départementaux des finances publiques en charge du domaine ; ».