Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2022 portant institution et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2022 portant institution et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture)


ANNEXE
COMPOSITION ET MODE DE SCRUTIN DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES


Commission
administrative
paritaire

Corps concernés

Effectifs
au 1er janvier 2022

Mode
de scrutin

Nombre
de représentants
titulaires

Nombre
de représentants
suppléants

Part
des
femmes

Part
des
hommes

CAP des corps
d'encadrement
supérieur

Inspecteurs généraux de l'agriculture
Inspecteurs de santé publique vétérinaire
Administrateurs de l'Etat rattachés au ministre chargé de l'agriculture
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère chargé de l'agriculture ou dans les établissements publics relevant de sa tutelle ou qui y étaient affectés avant leur placement en détachement, en congé parental ou en disponibilité ou bien avant leur placement en position normale d'activité dans d'autres structures que celles placées sous la tutelle des ministres dont relève le corps

1 960

Liste

4

4

48,7 %

51,3 %

CAP des corps
de catégorie A
à caractère
administratif
et technique

Attachés d'administration de l'Etat rattachés au ministère chargé de l'agriculture
Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

5 454

Liste

8

8

48,6 %

51,4 %

CAP des corps
de catégorie A
de l'enseignement
technique agricole

Professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Professeurs de lycée professionnel agricole
Conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

6 935

Liste

8

8

55,1 %

44,9 %

CAP des corps
de catégorie A
de la filière
formation-recherche

Ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture
Ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture
Assistants ingénieurs du ministère chargé de l'agriculture

594

Liste

2

2

60,6 %

39,4 %

CAP des corps
de catégorie B

Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture
Secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture et rattachés à ce ministre
Techniciens de formation et de recherche

10 116

Liste

8

8

63,1 %

36,9 %

CAP des corps
de catégorie C

Adjoints techniques de formation et de recherche
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture
Adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture
Adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics

2 270

Liste

4

4

81,9 %

18,1 %