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Article AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs sous tutelle principale ou partagée du ministère en charge de l'agriculture)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs sous tutelle principale ou partagée du ministère en charge de l'agriculture)


ANNEXE
COMPOSITION ET MODE DE SCRUTIN


Etablissement

Effectifs
au 1er janvier 2022

Mode
de scrutin

Nombre
de représentants
titulaires

Nombre
de représentants
suppléants

Part
des femmes

Part
des hommes

Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

365

Liste

8

8

62,7 %

37,3 %

Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

318

Liste

8

8

58,5 %

41,5 %

Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles

111

Liste

6

6

59,5 %

40,5 %

Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole

122

Liste

6

6

63,1 %

36,9 %

Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine

162

Liste

6

6

54,3 %

45,7 %

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

66

Sigle

4

4

50 %

50 %

Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet

111

Liste

4

4

54,1 %

45,9 %

Etablissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Wallis-et-Futuna

29

Sigle

4

4

41,4 %

58,6 %

Etablissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Coconi (Mayotte)

126

Liste

6

6

46,8 %

53,2 %

Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

992

Liste

10

10

60,2 %

39,8 %

Institut national de l'origine et de la qualité

244

Liste

7

7

65,8 %

34,2 %

Agence de services et de paiement

2 107

Liste

10

10

64,6 %

35,4 %

Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

41

Sigle

3

3

61 %

39 %

Institut de formation des personnels du ministère de l'agriculture

56

Sigle

5

5

76,8 %

23,2 %

Institut français du cheval et de l'équitation

626

Liste

10

10

55 %

45 %

Centre national de la propriété forestière

430

Liste

7

7

41,6 %

58,4 %

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

1 392

Liste

10

10

68 %

32 %