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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-881 du 10 juin 2022 modifiant le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature pour permettre l'organisation de formations diplômantes ou certifiantes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-881 du 10 juin 2022 modifiant le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature pour permettre l'organisation de formations diplômantes ou certifiantes)


A l'article 1er-1 du décret du 4 mai 1972 susvisé, après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « f) L'organisation de formations, y compris diplômantes ou certifiantes. »