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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2022 portant création de zone protégée)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2022 portant création de zone protégée)


L'ensemble des locaux et installations de la direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS) sis 55, avenue des Champs-Pierreux à Nanterre (92000), plateaux du 1er et du 2e étages sont désignés dans leur intégralité comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.