ANNEXE
LISTE DES DOCUMENTS ANNEXÉS À LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION
Condition générales - Contrat Distributeur de Gaz - Fournisseur (CDG-F).
Conditions particulières.
Annexe A : Rattachement et détachement des points de livraison.
Annexe B : Tarif d'utilisation des réseaux de distribution.
Annexe C : Traitement des points de livraison composés de points de comptage et d'estimation alimentés simultanément par plusieurs fournisseurs.
Annexe D : Méthode de détermination des volumes de gaz livrés en cas de dysfonctionnement du dispositif local de mesurage.
Annexe E : Modalités d'accès des fournisseurs aux moyens informatiques (Spécificité GRD).
Annexe F : Prestation de gestion de clientèle.
Annexe G : Conditions de distribution.
Annexe H : Modèle de garantie à première demande.