Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 7 mars 2022 portant nomination au comité consultatif mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières (Cour des comptes))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 7 mars 2022 portant nomination au comité consultatif mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières (Cour des comptes))
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2022 susvisé sont modifiées comme suit : Au lieu de : « M. Paul Peny, administrateur général de l'Etat », lire : « M. Joël Blondel, inspecteur général des affaires sociales ».