Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-877 du 10 juin 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de l'agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives)

Le 5° de l'article R. 121-5 du même code est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Méconnaissance des dispositions des articles L. 212-1, L. 212-2, L. 212-9 et L. 322-1. »