Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-877 du 10 juin 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de l'agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives)

L'article R. 121-3 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le contrat d'engagement républicain mentionné à l'article L. 121-4 est annexé aux statuts. »