Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2022 portant délégation de signature (division des cabinets))

Sont abrogés :

- l'arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature (division des cabinets) ;
- l'arrêté du 26 avril 2022 portant délégation de signature (division des cabinets).