Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ouvrant droit à diverses primes, indemnités et mesures d'accompagnement)

Le bénéfice des dispositifs prévus à l'article 2 du présent arrêté est ouvert à compter du 15 juin 2022 jusqu'au 31 décembre 2023.