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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale)


Le tableau « II.-Corps d'encadrement et d'application de la police nationale » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :
«


POSTES A RESPONSABILITE
DEVOLUS A UN MAJOR
DE L'ECHELON EXCEPTIONNEL

Rappel nombre
d'emplois 2021

Nombre d'emplois
à compter de 2022

Nombre de points
par emploi

Total des points
à compter de 2022

Major de l'échelon exceptionnel

2 450

2 588

10

25 880

TOTAL

2 450

2 588

10

25 880


».