Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2022 modifiant l'arrêté du 10 mars 2017 fixant le nombre de majors titulaires de l'échelon exceptionnel en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

L'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2017 susvisé est remplacé par :

« Art. 1. - Le nombre de majors titulaires de l'échelon exceptionnel est fixé à 2 588 à compter de l'année 2022. »