Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2022 modifiant le début des soldes dans le département des Pyrénées-Orientales en application de l'article L. 310-3 du code de commerce)

La huitième ligne du premier tableau de l'annexe de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé, relative au département des Pyrénées-Orientales, est supprimée.