Article 3 AUTONOME (Décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 portant approbation de la refonte du règlement financier de l'Institut de France et des académies)

Le domaine de Chantilly (Fondation d'Aumale) dispose d'un règlement financier particulier pris après avis de la commission administrative centrale et par délibération de l'assemblée générale approuvée par décret en Conseil d'Etat.