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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-343 du 1er juin 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la société Ensemble TV)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-343 du 1er juin 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la société Ensemble TV)


La demande de modification du contrôle de la société Ensemble TV est agréée, sous réserve de la signature d'un avenant à la convention du service IDF1 visée ci-dessus, qui devra tenir compte du nouvel actionnariat résultant de l'opération et reprendre les engagements figurant au point 4 de la présente décision.