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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-SG-14 du 3 juin 2022 portant caducité d'un compartiment d'un fonds commun de titrisation)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-SG-14 du 3 juin 2022 portant caducité d'un compartiment d'un fonds commun de titrisation)


Est constatée la caducité de l'agrément accordé au compartiment 157 RE 20 du fonds commun de titrisation 157 RE, co-détenu par FRANCE TITRISATION (SIREN : 353 053 531), dont le siège social est situé à Paris (75009), 1, boulevard Haussmann et BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (SIREN : 552 108 011), dont le siège social est situé à Paris (75002), 3, rue d'Antin, et jusqu'alors agréé pour gérer les opérations de titrisation des risques d'assurance de la société CCR RE (SIREN : 817 446 511), dont le siège social est situé à Paris (75008), 157, boulevard Haussmann.