Le même arrêté est ainsi modifié :
1° Dans le titre et dans les articles, les mots : « agents non titulaires » sont remplacés par les mots : « agents contractuels » et les mots : « agent non titulaire » sont remplacés par les mots : « agent contractuel » ;
2° A l'article 3, les mots : « de l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
3° La deuxième phrase de l'article 3, l'avant-dernier alinéa de l'article 22 et l'article 31 du même arrêté sont abrogés ;
4° Au deuxième alinéa de l'article 29 du même arrêté, les mots : « et, pour celle compétente à l'égard des agents non titulaires relevant des décisions des 24 avril 1991 et 1er mars 2011 susvisées, en matière d'avancements de catégorie et de classe, de réductions d'ancienneté ou de mutations » sont supprimés.