L'article 1er de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé est modifié selon les dispositions suivantes :
1° Au premier alinéa, les mots : « ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, et la ruralité et de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de l'agriculture » ;
2° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Deux commissions consultatives paritaires sont instituées auprès du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture pour les agents dont la gestion est assurée en administration centrale. Elles sont compétentes respectivement à l'égard des personnels suivants :
«-agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement et assistants d'enseignement et de recherche contractuels relevant du décret du 16 avril 1991 susvisé ;
«-agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives.
« La commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives est également compétente à l'égard des personnels ouvriers de l'hydraulique et à l'égard des agents contractuels exerçant de telles fonctions dont la gestion est assurée par l'Institut national de l'origine et de la qualité, par l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et par l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer. » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les mots : « secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ».