Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2022 portant prorogation de l'arrêté du 11 mars 2020 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti)
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2020 susvisé, les mots : « 30 juin 2022 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2023 ».