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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2022 prorogeant l'arrêté du 7 mars 2022 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Ukraine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2022 prorogeant l'arrêté du 7 mars 2022 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Ukraine)


A l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2022 susvisé, les mots : « pour une durée de trois mois » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2022 ».