Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2022 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2014 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de l'Institut français du Liban et de ses antennes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2022 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2014 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de l'Institut français du Liban et de ses antennes)


L'article 3 de l'arrêté du 16 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :


« Art. 3. - La dénomination des régies et les montants maxima d'avances, de recettes et d'avoir bancaires des régies sont fixés comme suit :


Etablissement

Montant de l'avance

Montant de l'encaisse

Montant de l'avoir

Institut français du Liban - antenne de Deir El Kamar

30 000 €

20 000 €

50 000 €

Institut français du Liban - antenne de Jounieh

30 000 €

150 000 €

180 000 €

Institut français du Liban - antenne de Saïda

30 000 €

70 000 €

100 000 €

Institut français du Liban - antenne de Tripoli

30 000 €

60 000 €

90 000 €

Institut français du Liban - antenne de Zahlé

30 000 €

60 000 €

90 000 €


».