Article 5 AUTONOME (Décision du 8 juin 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 5 AUTONOME (Décision du 8 juin 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : CCPB2139245S) du 29 décembre 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.