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Article 2 AUTONOME (Décision du 8 juin 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 2 AUTONOME (Décision du 8 juin 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Thierry Pellé, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'Institution de gestion sociale des armées, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :


- Institut de gestion sociale des armées.