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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :


Département

Services avant réorganisation

Services après réorganisation

Date d'effet

34 - Hérault

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Montpellier 2

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Montpellier 2

12 septembre 2022

Service de la publicité foncière de Montpellier 1