Articles

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration dans les administrations, établissements publics et autres services relevant du Premier ministre)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration dans les administrations, établissements publics et autres services relevant du Premier ministre)


Le comité social d'administration du commissariat général à la stratégie et à la prospective est présidé par le commissaire général à la stratégie et à la prospective. Il comprend également le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
Il comprend onze représentants du personnel titulaires et onze représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.