Article 5 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2022 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2009 portant transposition à la Caisse des dépôts et consignations du titre II du statut de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines)

La directrice adjointe des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations est chargée de l'exécution du présent arrêté.