Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.