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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture)


L'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture et l'arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de l'agriculture sont abrogés.