Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Le comité social d'administration de l'enseignement agricole institué auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture est régi par l'article 2 du décret du 7 juin 2022 susvisé.