ANNEXES
ANNEXE 1
TABLEAU DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS
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Personnes concernées |
Catégories de données |
Liste des données collectées |
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Employeur |
Données d'identification |
- Nom et prénom ou dénomination - Adresse - Courriel - Téléphone - Adresse de l'établissement d'exécution du contrat - Numéro d'identification technique - Type d'employeur - Employeur spécifique - SIRET |
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Apprenti |
Données d'identification dont le Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) |
- Nom de naissance - Prénom - Sexe - Nationalité - Date de naissance - Lieu de naissance - Adresse - Téléphone - Courriel - NIR - Numéro d'identification technique |
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Données relatives au parcours de formation et parcours professionnel |
- Caisse de retraite complémentaire - Régime social - Adhésion au régime spécifique de l'assurance chômage - Situation avant l'entrée en contrat - Dernier diplôme ou titre préparé - Dernière classe/année suivie - Intitulé précis du dernier diplôme ou titre préparé - Diplôme ou titre le plus élevé obtenu - Reconnaissance de la qualification de travailleur handicapé, le cas échéant - Dénomination de l'employeur et lieu de travail - Nature du contrat de travail - Numéro du SIRET de l'établissement d'exécution du contrat - Code activité de l'entreprise (NAF) - Date de début et de fin d'exécution de contrat ou de la période d'apprentissage - Durée hebdomadaire du travail - Code du diplôme ou titre visé par l'apprenti - Catégorie par niveau du diplôme ou titre visé par l'apprenti - Intitulé précis du diplôme ou titre visé par l'apprenti - Dénomination de l'établissement de formation responsable - Adresse du centre de formation - Déclare être inscrit sur la liste des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau - Code Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) - Type de dérogation - Date de conclusion - Travail sur machines dangereuses ou exposition à des risques particuliers - N° SIRET du centre de formation des apprentis - Code Unité Administrative Immatriculée (UAI) - Numéro du contrat précédent ou du contrat portant l'avenant - Date effet de l'avenant - Date prévue de fin des épreuves ou examens - Durée de la formation - Date de début du cycle de formation - Nom de l'organisme - Date de réception du dossier complet - Numéro de dépôt - SIRET - Date de décision - Décision de contrat - Numéro de l'avenant - Spécialité de formation du diplôme ou titre visé par l'alternant - Code motif rupture - Commentaire sur la rupture - Date d'effet rupture - Maintien du jeune en centre de formation des apprentis |
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Informations d'ordre économique et financier |
- Salaire brut mensuel à l'embauche - Salaire mensuel pendant la période du contrat - Nature et montant des avantages en nature éventuels |
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Maître d'apprentissage |
Données d'identification |
- Nom de naissance - Prénom - Date de naissance - Dénomination et adresse de l'employeur - Numéro d'identification technique |
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Représentant légal |
Données d'identification |
- Nom de naissance - Prénom - Adresse - Qualité du tuteur - Numéro d'identification technique |
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Pour tous publics précités |
Données de traçabilités |
Logs techniques |