Article 6 AUTONOME (Décret n° 2022-858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon)

Les articles 1er à 3 du présent décret entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.
Les articles 4 et 5 entrent en vigueur le 1er janvier 2023.