Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-857 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière)

L'article 17 du même décret est ainsi modifié :
1° Le b est abrogé ;
2° Au c, le mot : « classe » est remplacé par le mot : « corps ».