Au dernier alinéa de l'article 14 du même décret, les mots : « décret en Conseil d'Etat » sont remplacés par les mots : « le décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalité de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels de la fonction publique hospitalière. »