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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-856 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-856 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)


A l'article 54 du même décret, après le mot : « promotion » sont insérés les mots : « dans une catégorie supérieure » et les mots : « pour le grade au titre desquels » sont remplacés par les mots : « pour la catégorie au titre desquelles ».