Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-856 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)

Au dernier alinéa de l'article 47 du même décret, après le mot : « Paris » sont insérés les mots : « ou son représentant ».