Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-856 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)

Au second alinéa de l'article 43 du même décret, les mots : « et le secrétaire » sont remplacés par les mots : «, le secrétaire et le secrétaire adjoint ».