Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-856 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)

La première phrase du deuxième alinéa de l'article 23 du même décret est remplacée par la phrase suivante : « Une section de vote est créée dans chaque site composant un groupement hospitalo-universitaire, un pôle d'intérêt commun ou le siège. »