Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-856 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)

L'article 2 du décret du 1er août 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Au a, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Sept » ;
2° Au b, le mot : « Six » est remplacé par le mot : « Quatre » ;
3° Au c, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Trois » ;
4° Les deux derniers alinéas sont supprimés.