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Article AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des commissions administratives paritaires relevant du ministère de l'intérieur)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des commissions administratives paritaires relevant du ministère de l'intérieur)


ANNEXE
A. - Commissions administratives paritaires nationales


INSTANCES

PART DE FEMMES

PART D'HOMMES

CAPN ENCADREMENT SUPERIEUR

33,02 %

66,98 %

CAPN CATEGORIE A - FILIERES ADMINISTRATIVE ET SOCIALE

62,32 %

37,68 %

CAPN CATEGORIE A - FILIERE TECHNIQUE

20,14 %

79,86 %

CAPN FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE

28,51 %

71,49 %

CAPN FONCTIONNAIRES DU CORPS DE COMMANDEMENT DE LA POLICE NATIONALE

27,15 %

72,85 %

CAPN INGENIEURS DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE

65,33 %

34,67 %

CAPN INSPECTEURS DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

38,59 %

61,41 %

CAPN CATEGORIE B - FILIERES ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE

67,12 %

32,88 %

CAPN TECHNICIENS DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE

60,24 %

39,76 %

CAPN FONCTIONNAIRES DU CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE

21,18 %

78,82 %

CAPN CATEGORIE C - FILIERES ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE

70,52 %

29,48 %

CAPN AGENTS SPECIALISES DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE

65,33 %

34,67 %


B. - Commissions administratives paritaires locales


INSTANCES

PART DE FEMMES

PART D'HOMMES

CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT AUVERGNE-RHONE-ALPES

63,53 %

36,47 %

CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

63,58 %

36,42 %

CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT OCCITANIE

64,68 %

35,32 %

CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT HAUT-DE-FRANCE

60,88 %

39,12 %

CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT NORMANDIE

58,52 %

41,48 %

CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT NOUVELLE-AQUITAINE

60,37 %

39,63 %

CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT GRAND-EST

57,61 %

42,39 %

CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT BRETAGNE

62,78 %

37,22 %

CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT CENTRE-VAL DE LOIRE

61,19 %

38,81 %

CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT CORSE

63,92 %

36,08 %

CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

63,19 %

36,81 %

CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT ILE-DE-FRANCE OUTRE-MER

62,36 %

37,64 %

CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT PAYS-DE-LA-LOIRE

58,33 %

41,67 %

CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT GUADELOUPE

67,47 %

32,53 %

CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT GUYANE

63,38 %

36,62 %

CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT MARTINIQUE

67,12 %

32,88 %

CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT MAYOTTE

58,14 %

41,86 %

CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT NOUVELLE-CALEDONIE

57,14 %

42,86 %

CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT REUNION

54,08 %

45,92 %

CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT DE L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES

59,94 %

40,06 %

CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS BRETAGNE

78,91 %

21,09 %

CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS CENTRE-VAL DE LOIRE

80,86 %

19,14 %

CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS CORSE

78,67 %

21,33 %

CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR

79,60 %

20,40 %

CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS IDF - OUTRE-MER

79,69 %

20,31 %

CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS PAYS DE LA LOIRE

78,42 %

21,58 %

CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS GUADELOUPE

85,59 %

14,41 %

CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS GUYANE

72,92 %

27,08 %

CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS MARTINIQUE

82,18 %

17,82 %

CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS MAYOTTE

45,07 %

54,93 %

CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS NOUVELLE-CALEDONIE

77,94 %

22,06 %

CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS GRAND-EST

78,30 %

21,70 %

CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS NOUVELLE-AQUITAINE

77,43 %

22,57 %

CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS AUVERGNE-RHONE-ALPES

80,05 %

19,95 %

CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

82,93 %

17,07 %

CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS OCCITANIE

77,55 %

22,45 %

CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS HAUT-DE-FRANCE

78,63 %

21,37 %

CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS NORMANDIE

81,05 %

18,95 %

CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS REUNION

70,00 %

30,00 %

CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS BRETAGNE

85,31 %

14,69 %

CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS CENTRE-VAL DE LOIRE

86,22 %

13,78 %

CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS GRAND-EST

83,42 %

16,58 %

CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS NOUVELLE-AQUITAINE

85,82 %

14,18 %

CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS AUVERGNE RHONE-ALPES

84,14 %

15,86 %

CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

87,27 %

12,73 %

CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS OCCITANIE

83,10 %

16,90 %

CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS HAUTS-DE-FRANCE

81,40 %

18,60 %

CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS NORMANDIE

85,75 %

14,25 %

CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS CORSE

85,34 %

14,66 %

CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS PROV-ALPES-COTE D'AZUR

83,32 %

16,68 %

CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS IDF- OUTRE-MER

82,27 %

17,73 %

CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS PAYS-DE-LA-LOIRE

83,33 %

16,67 %

CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS GUADELOUPE

87,67 %

12,33 %

CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS GUYANE

81,98 %

18,02 %

CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS MARTINIQUE

84,62 %

15,38 %

CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS MAYOTTE

74,15 %

25,85 %

CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS NOUVELLE-CALEDONIE

87,30 %

12,70 %

CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS REUNION

80,71 %

19,29 %

CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS SAINT PIERRE-ET- MIQUELON

92,31 %

7,69 %

CAPL CATEGORIE B - FILIERE TECHNIQUE SGAMI SUD-OUEST

13,76 %

86,24 %

CAPL CATEGORIE B - FILIERE TECHNIQUE SGAMI NORD

12,73 %

87,27 %

CAPL CATEGORIE B - FILIERE TECHNIQUE SGAMI SUD-EST

14,93 %

85,07 %

CAPL CATEGORIE B - FILIERE TECHNIQUE TSIC SGAMI SUD

15,36 %

84,64 %

CAPL CATEGORIE B - FILIERE TECHNIQUE SGAMI EST

14,81 %

85,19 %

CAPL CATEGORIE B - FILIERE TECHNIQUE SGAMI OUEST

14,75 %

85,25 %

CAPL CATEGORIE B - FILIERE TECHNIQUE SGAMI IDF - OUTRE MER

11,82 %

88,18 %

CAPL CATEGORIE C - FILIERE TECHNIQUE SGAMI SUD-OUEST

22,99 %

77,01 %

CAPL CATEGORIE C - FILIERE TECHNIQUE SGAMI NORD

21,68 %

78,32 %

CAPL CATEGORIE C - FILIERE TECHNIQUE SGAMI SUD-EST

30,14 %

69,86 %

CAPL CATEGORIE C - FILIERE TECHNIQUE SGAMI SUD

24,16 %

75,84 %

CAPL CATEGORIE C - FILIERE TECHNIQUE SGAMI EST

30,26 %

69,74 %

CAPL CATEGORIE C - FILIERE TECHNIQUE SGAMI OUEST

24,78 %

75,22 %

CAPL CATEGORIE C - FILIERE TECHNIQUE SGAMI IDF - OUTRE-MER

24,02 %

75,98 %

CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE BRETAGNE

22,04 %

77,96 %

CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE CENTRE-VAL-DE-LOIRE

24,53 %

75,47 %

CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE CORSE

26,14 %

73,86 %

CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR

23,93 %

76,07 %

CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE PAYS-DE-LA-LOIRE

18,97 %

81,03 %

CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE HAUTS-DE-FRANCE

16,93 %

83,07 %

CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE NORMANDIE

22,92 %

77,08 %

CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE ILE-DE-FRANCE

26,57 %

73,43 %

CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE GRAND-EST

21,69 %

78,31 %

CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

23,08 %

76,92 %

CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE NOUVELLE-AQUITAINE

23,32 %

76,68 %

CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE AUVERGNE-RHONE-ALPES

21,81 %

78,19 %

CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE OCCITANIE

23,27 %

76,73 %

CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE GUADELOUPE

27,78 %

72,22 %

CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE GUYANE

26,14 %

73,86 %

CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE MARTINIQUE

27,03 %

72,97 %

CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE MAYOTTE

15,68 %

84,32 %

CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE NOUVELLE-CALEDONIE

28,68 %

71,32 %

CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE REUNION

18,31 %

81,69 %

CAPL AGENTS SPECIALISES DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE SGAMI-IDF

64,46 %

35,54 %

CAPL AGENTS SPECIALISES DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE SGAMI SUD-OUEST

69,05 %

30,95 %

CAPL AGENTS SPECIALISES DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE SGAMI NORD

58,91 %

41,09 %

CAPL AGENTS SPECIALISES DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE SGAMI SUD-EST

75,66 %

24,34 %

CAPL AGENTS SPECIALISES DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE SGAMI SUD

63,18 %

36,82 %

CAPL AGENTS SPECIALISES DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE SGAMI EST

63,08 %

36,92 %

CAPL AGENTS SPECIALISES DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE SGAMI OUEST

66,96 %

33,04 %

CAPL AGENTS SPECIALISES DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE SERVICES CENTRAUX ET OUTRE-MER

52,38 %

47,62 %

CAPL CEAPF - CORPS D'ENCADREMENT

16,20 %

83,80 %

CAPL CEAPF - CORPS DE COMMANDEMENT

33,33 %

66,67 %

CAPL CEAPF - SECRETAIRES ADMINISTRATIFS

80,77 %

19,23 %

CAPL CEAPF - ADJOINTS ADMINISTRATIFS

77,08 %

22,92 %

CAPL FONCTIONNAIRES DU CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION AFFECTES DANS LES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE

3,57 %

96,43 %

CAPL FONCTIONNAIRES DU CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION - DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE INTERIEURE

17,99 %

82,01 %

CAPL FORMATION PÉDAGOGIQUE DE LA POLICE NATIONALE

19,71 %

80,29 %

CAPL FORMATION DES SERVICES DE LA POLICE NATIONALE

16,19 %

83,81 %