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Article AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer)


ANNEXE 4
LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE OU DE SITE


Formations spécialisées

CSA de rattachement

Présidence

Représentants du personnel

Titulaires

Suppléants

FS du groupement des moyens aériens

CSAC

Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant

7

7

FS du groupement d'intervention de déminage

CSAC

Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant

7

7

FS du greffe du service du contentieux du stationnement payant de Limoges

CSAC

Président du greffe ou son représentant.

5

5

FS PRIF-DRIEA-DRIHL

CSA Préfecture SGCD - 75

Préfet de région ou son représentant.

10

10

FS du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (COSSEN)

CSAC

Chef du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ou son représentant

5

5