ANNEXE 2
LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES (FS) DE COMITÉ INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION LORSQUE LES EFFECTIFS SONT SUPÉRIEURS AU SEUIL DE 200 AGENTS
A. - NATIONAL ET ADMINISTRATION CENTRALE
Formation spécialisée du comité social d'administration ministériel unique
Formation spécialisée du comité social d'administration de réseau des préfectures et des secrétariats généraux communs départementaux
Formation spécialisée du comité social d'administration centrale
Formation spécialisée du comité social d'administration de réseau des directions départementales interministérielles
B. - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Formation spécialisée du comité social d'administration du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Formation spécialisée du comité social d'administration de l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Formation spécialisée du comité social d'administration de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Formation spécialisée du comité social d'administration de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
C. - SERVICES DÉCONCENTRÉS (HORS DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES INTERMINISTÉRIELLES)
FS du comité social d'administration du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur - Zone est
FS du comité social d'administration du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur - Zone nord
FS du comité social d'administration du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur - Zone ouest
FS du comité social d'administration du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur - Zone sud
FS du comité social d'administration du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur - Zone sud-est
FS du comité social d'administration du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur Zone sud-ouest
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Ain (01)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Aisne (02)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Alpes-Maritimes (06)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Bouches-du-Rhône (13)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Calvados (14)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Charente-Maritime (17)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de Corse-du-Sud (2A)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Côte-d'Or (21)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Côtes-d'Armor (22)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Doubs (25)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Drôme (26)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Eure-et-Loir (28)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Finistère (29)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Gard (30)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Haute-Garonne (31)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Gironde (33)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Hérault (34)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Ille-et-Vilaine (35)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD d'Indre-et-Loire (37)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Isère (38)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Loire (42)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de Loire-Atlantique (44)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Loiret (45)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Lot-et-Garonne (47)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Maine-et-Loire (49)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Manche (50)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Marne (51)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de Meurthe-et-Moselle (54)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Morbihan (56)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Moselle (57)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Nord (59)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Oise (60)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Pas-de-Calais (62)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Puy-de-Dôme (63)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Pyrénées-Atlantiques (64)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Pyrénées-Orientales (66)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Bas-Rhin (67)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Haut-Rhin (68)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Rhône (69)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Saône-et-Loire (71)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Sarthe (72)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Savoie (73)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Haute-Savoie (74)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM) de Paris (75)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de Seine-Maritime (76)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de Seine-et-Marne (77)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Yvelines (78)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Somme (80)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Var (83)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Vaucluse (84)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de Vendée (85)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Vienne (86)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Haute-Vienne (87)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Essonne (91)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Hauts-de-Seine (92)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de Seine-Saint-Denis (93)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD Val-de-Marne (94)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD Val-d'Oise (95)
FS du comité social d'administration de la préfecture et des services administratifs et techniques de la police nationale (SATPN) de la Guadeloupe (971)
FS du comité social d'administration de la préfecture et des services administratifs et techniques de la police nationale (SATPN) de la Martinique (972)
FS du comité social d'administration de la préfecture de la Guyane (973)
FS du comité social d'administration de la préfecture et des services administratifs et techniques de la police nationale (SATPN) de la Réunion (974)
FS du comité social d'administration de la préfecture et des services administratifs et techniques de la police nationale (SATPN) de Mayotte (976)
FS unique du comité social d'administration du Haut-Commissariat de la Polynésie française (987)
FS du comité social d'administration du Haut-Commissariat de la Nouvelle-Calédonie (988)
D. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES INTERMINISTÉRIELLES
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (06)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône (13)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Calvados (14)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de Charente-Maritime (17)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Côtes-d'Armor (22)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Finistère (29)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de Haute-Garonne (31)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Gironde (33)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de l'Hérault (34)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de l'Ille-et-Vilaine (35)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Isère (38)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de Loire-Atlantique (44)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Manche (50)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Morbihan (56)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Nord (59)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Pas-de-Calais (62)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Pyrénées-Atlantiques (64)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) du Bas-Rhin (67)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) du Rhône (69)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de Seine-Maritime (76)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Var (83)
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'Emploi, du travail et des Solidarité (DDETS) des Bouches-du-Rhône (13)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'Emploi, du travail et des Solidarité (DDETS) du Nord (59)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'Emploi, du travail et des Solidarité (DDETS) du Rhône (69)
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) des Côtes-d'Armor (22)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) d'Ille-et-Vilaine (35)