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Article AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer)


ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DES MINISTÈRES DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER


Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC)
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Ecole nationale supérieure de police (ENSP)
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)